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Permis de construire   
Dernier ajout le lundi 26 mai 2008.

Articles :
DECLARER VOS TRAVAUX
publié le : 26 mai 2008 par Muriel SEUX

Depuis la réforme, il n’y a plus que 3 types de permis :
le permis de construire
le permis d’aménager et
le permis de démolir
La déclaration de travaux est remplacée par une Déclaration Préalable avec un délai de réponse garanti sous 1 mois. La déclaration préalable est obligatoire pour les travaux de ravalement et les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant qui sont toujours soumis à autorisation d’urbanisme
Exemples permis de construire : Construction de plus de 20 m² (...) Lire la suite...

4ème trimestre 2008 : Permis de construire et déclarations de travaux
publié le : 24 septembre 2007 par

Constructions dispensées
Création lot / découpage parcelle
Noureddine OULAHAL : 27/11/2008
Velux
Jean-François BONTA : 27/11/2008
Abri (barbecue, terrasse, voiture, bois)
Antoine SCIBETTA : 29/09/2008
Michèlle CARRIER : 25/11/2008
Véranda
Joseph-Harri WAN TANG KUAN : 08/12/2008
Travaux extérieurs divers
Ludovic PASCOET : 16/12/2008
Piscine
Franck SCIPILLITTI : 10/11/2008
Permis de construire accordés
Maison individuelle :
Laurent FORNELLI : 07/10/2008
Annick BAFFIONI VENTURI : 28/10/2008
Permis de (...) Lire la suite...

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